Informations légales de l’entreprise
- Dénomination : Oto Capitaux Ltd (remplacez par le nom exact enregistré).
- Pays d’enregistrement & numéro de société : [Pays], [Numéro].
- Adresse légale : [Adresse complète].
- Contact : support@example.com · Tel : +[indicatif] [numéro].
1. Général
- Ouverture d’un compte dès réception des documents requis et acceptation du contrat.
- Accès conforme aux conditions générales.
2. Trading électronique
- Codes d’accès sécurisés, non divulgués à des tiers.
- Interdiction d’abuser de la plateforme (latency trading, etc.).
- Notification immédiate en cas d’usage non autorisé.
- Aucune responsabilité de la Société pour les pannes Internet ou pertes d’accès.
- Responsabilité du Client en cas de pertes dues à une impossibilité d’accès.
3. Exécution sécurisée des transactions
- Instructions possibles par téléphone ou en personne sous réserve de confirmation.
- Types d’ordres acceptés : Open, Close, Stop-Loss, Take Profit, Buy/Sell Limit/Stop.
- Ordres exécutés aux prix BID/ASK proposés.
- Positions confirmées non annulables.
- Responsabilité du Client pour l’utilisation d’outils automatisés (EA, trailing stop, etc.).
- La Société peut ajuster les spreads, les prix ou refuser l’exécution en cas d’événements exceptionnels.
4. Déclarations du Client
- Le contrat respecte la législation applicable.
- Le trading comporte des risques de perte totale du capital.
- Le Client comprend le fonctionnement du système de trading.
- Les personnes non expérimentées doivent s’abstenir de trader sans accompagnement.
5. Consultation & Limitation de responsabilité
- La Société ne fournit pas de conseils en trading ou fiscaux. Les informations sont de nature générale et ne constituent pas une recommandation.
- La Société n’est pas responsable des pertes liées à l’utilisation des informations fournies.
6. Limitation des pertes
- Stop-Loss recommandé mais exécution non garantie.
- La perte maximale ne peut excéder les fonds disponibles.
- Le maintien d’une marge suffisante est obligatoire, sinon les positions peuvent être clôturées.
7. Rapports
- Consultation possible à tout moment via la plateforme.
- Rapports disponibles uniquement sous format numérique.
8. Responsabilité
- Le Client assume l’entière responsabilité de ses opérations.
- Le trading sur les marchés financiers comporte un risque élevé.
9. Comptabilité & Paiements
- Dépôts et retraits affichés dans l’historique du compte.
- Paiements effectués sur demande conformément au contrat.
- Taxes et frais applicables peuvent être déduits.
- Une seule carte de crédit autorisée par compte.
10. Comptes joints
- Tous les titulaires sont solidairement responsables.
- Les instructions données par un titulaire s’appliquent à tous.
11. Expiration du contrat
- La Société peut résilier le contrat avec préavis.
- À la résiliation, toutes les positions doivent être clôturées.
- Après résiliation, aucune nouvelle transaction sans approbation.
12. Dispositions générales
- Ce contrat remplace toutes les communications antérieures.
- Les modifications nécessitent un accord écrit.
- Le contrat n’est pas transférable à des tiers.
- Applicable uniquement aux personnes majeures (+18 ans).
- Le Client accepte de recevoir des communications de la Société.
13. Conditions générales des bonus
- Les conditions de bonus et les critères d’éligibilité sont déterminés par l’équipe de conformité de la Société. Veuillez contacter un représentant agréé ou consulter la politique officielle relative aux bonus fournie par un conseiller professionnel avant de participer.
14. Politique de retrait
- Preuve d’identité et de résidence requises (< 3 mois).
15. Politique de remboursement
- Traitement sous 3 jours ouvrables, réception sous 5 à 7 jours.
- Retraits annulables si des exigences légales, réglementaires ou de conformité ne sont pas respectées.
Litiges & Réclamations
- Soumission possible par chat, email ou téléphone. Réponse sous 48h.
Politique KYC
- Mesures strictes contre la fraude et le blanchiment.
- Fermeture immédiate du compte en cas d’activité frauduleuse.
- Tous les documents personnels sont traités conformément aux lois applicables sur la protection des données (par exemple, le RGPD) et sont utilisés uniquement à des fins de vérification d’identité.
- Un professionnel vous contactera pour les détails KYC.
Avertissement sur l’arbitrage
- L’abus des erreurs ou failles du système entraînera la suppression des profits et la fermeture du compte.
Avertissement sur les risques : Le trading d’instruments financiers comporte un niveau de risque élevé et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Vous pourriez perdre une partie ou la totalité de votre capital investi. Ne tradez jamais avec de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Rien dans ce document ne constitue un conseil en investissement, juridique, fiscal, comptable ou autre. Veuillez solliciter l’avis de professionnels qualifiés.